Règlementation

PRINCIPALES RÈGLES SOCIALES EN
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

Un voyage de qualité implique le respect de la législation en vigueur.

Avant, pendant et après un voyage en autocar.
Nous vous conseillons de vérifier si :
– Tous les transporteurs consultés mentionnent l’application de cette législation dans les devis qu’ils vous adressent, s’engageant ainsi à la respecter.
–  Le transporteur retenu observe bien ces règles lors de l’exécution du voyage.

Amplitude 
L’amplitude de la journée de travail d’un conducteur est la période entre le début de la journée de travail  et la fin de journée de travail.
Elle peut atteindre 12H pour un conducteur seul. Au- delà, et jusqu’à 18Heures, il est nécessaire de mettre à disposition un deuxième conducteur.

Durée de conduite journalière
Le temps de travail journalier est limité à  9 Heures.

Durée de conduite continue
Un conducteur seul ne peut travailler plus de 4H30 sans interruption.
Il doit bénéficier d’une pause au moins égale à 45 minutes à l’issue de ce temps de travail, ou une première
pause de 15 minutes, suivie d’une pause de 30 minutes, réparties dans cette période de 4H30 de travail et dont le total doit atteindre également au moins 45 minutes.

Temps de repos journalier
Par période de 24Heures, le temps de repos journalier est de 11Heures consécutives.

Travail hebdomadaire
Pas plus de 6 jours de travail consécutifs au terme desquels un repos hebdomadaire doit obligatoirement être pris.
Il ne faut pas oublier que le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge et qu’il la terminera après vous avoir déposé au retour.